imprimer. Mise à jour - Octobre 2016. Sortie du Chili pour les mineurs : attention ! La police des frontières chilienne exige pour laisser sortir un enfant non accompagné par ses parents ou accompagné d’un seul de ses parents, la production d’un acte notarié établi au Chili
Read MoreLe mineur chilien Juan Illanes fait partie des 33 rescapés de la mine de San José, libérés le 13 octobre 2010 après 69 jours sous terre. Martin Bernetti/AFP Le 13 octobre 2010, les
Read More2016.1.1 Des centaines de journalistes du monde entier se sont installés autour de la mine de San José, dans le désert d'Atacama, au
Read More2023.12.8 Selon l 'article L411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de posséder un titre de séjour pour vivre en France.
Read More2023.12.11 Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et
Read More2018.3.12 Quelle solution pour les mineurs migrants ? Édouard Philippe reçoit lundi 16 mars l’Association des départements de France pour parler, entre autres choses, des
Read More2021.4.9 La nouvelle loi sur la migration qui doit entrer en vigueur cette année au Chili et le traitement des migrants aux frontières nord du pays étaient au cœur du
Read More2022.7.21 Mettre fin à la détention des enfants migrants ou demandant le statut de réfugié en proposant d’autres solutions pratiques Préserver l’intégrité des familles – le
Read More2010.2.2 Comme chaque Etat membre, la Suisse s’est engagé à dispenser une protection particulière pour les requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s.
Read MoreIl suffit pour s'en convaincre de relire le consid. 28 de la décis. du 29 août 2002 : « Considérant, enfin, que, lorsqu'il fixe les règles relatives au droit pénal des mineurs, le législateur doit veiller à concilier les exigences constitutionnelles énoncées ci-dessus avec la nécessité de rechercher les auteurs d'infractions et de prévenir les atteintes à l'ordre
Read More2023.9.22 Lutter contre les abus sur nos plates-formes et services. Depuis toujours, Google s'engage à combattre les abus sexuels sur mineurs et l'exploitation des enfants sur ses services. Nous consacrons des
Read More2019.4.23 Poursuivant cette évolution, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 1 met un terme au principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux, laissant place à une mutabilité, certes encore contrôlée, mais considérablement facilitée. Issue du projet de loi présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018, cette ...
Read More2022.6.9 Pixpay, la carte ado dès 10 ans ! Pixpay baisse la limite d’âge à 10 ans pour ses jeunes clients. C’est l’une des seules banques en ligne à proposer des cartes bancaires accessibles aux enfants de 10 à 12 ans. Cette jeune néobanque est française. Elle a
Read MoreSolutions minières. Améliorer les taux de récupération et l'efficacité des procédés, de l'exploration au traitement des minéraux. La transition vers des dépôts de minerais de moindre qualité, une énergie durable et des conditions de marché instables pousse l'industrie minière vers des solutions analytiques prédictives, durables ...
Read More2008.10.8 Elle est obligatoire pour les mineurs de 13 à 16 ans. - Des activités sportives, notamment en extérieur, aux fins d'exercice physique, d'occupation et d'apprentissage des règles en collectivité. C'est également dans ce cadre que les jeunes ont la possibilité de passer leur attestation premier secours et des tests de sécurité routière.
Read Moreelle crée des « sanctions éducatives » pour les mineurs de 10 à 13 ans (cf. infra) et la possibilité de placer en détention provisoire les mineurs de 13 à 16 ans ;
Read More2023.5.16 Dans le cadre législatif tout d’abord. En 2018, le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs est passé de 20 à 30 ans. Ensuite, ...
Read MoreDepuis trente ans, la France est confrontée à l’arrivée croissante des mineurs non accompagnés. Âgés de moins de 18 ans et se trouvant sur le territoire sans leur représentant légal, ces jeunes se trouvent à mi-chemin entre les considérations pour la protection de l’enfance et celles de la gestion de l’immigration clandestine.
Read More2020.7.31 Photo fournie par le ministère chilien des mines du 7 septembre 2010 montrant les 33 mineurs coincés au fond de la mine de San José, dans le nord chilien, après un éboulement. (©CHILE’S ...
Read MoreLundi 22 juin 2020. C’est notre deuxième réunion : la crise sanitaire du Covid-19 a eu raison de l’avancée du projet de recherche. À cette réunion, il y a Paule , Mara et Debbie, toutes trois cadres du service, Rachel,
Read MoreSituation de Ghassan Educateur UEMO. 16Le manque de places adéquates pour accueillir, au sein des institutions de la PJJ, les mineurs auxquels notre recherche s’est intéressée, éclaire un nœud central du travail des
Read More2013.9.7 Dernier recours face à un mineur qui multiplie les transgressions malgré les multiples avertissements judiciaires : le placer en détention. Est-ce la solution ? Illustration.
Read More2023.9.29 1.1. Les mineurs étrangers non accompagnés Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA), tout comme les adultes, fuient leur pays pour diverses raisons. Certains quittent leur pays pour rejoindre leur famille déjà émigrée. D’autres fuient la guerre, les troubles civiles, les catastrophes naturelles ou la persécution.
Read More10 小时之前 Le premier ministre, Gabriel Attal, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 30 janvier 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. » Revenant sur les émeutes urbaines de l’été 2023, Gabriel Attal a annoncé dans son discours de politique générale
Read More2018.3.12 Édouard Philippe reçoit lundi 16 mars l’Association des départements de France pour parler, entre autres choses, des mineurs isolés étrangers. Il s’agit de décider qui doit prendre en ...
Read More2013.5.6 L’étude des interactions entre les nutriments est inévitablement essentielle pour améliorer le rendement des cultures. La Charte de Mulder. La Charte de Mulder exprime l’interaction des éléments. Les lignes pointillées indiquent les relations stimulantes entre les éléments. Les lignes pleines indiquent les éléments antagoniques.
Read More2020.11.11 Les mineurs, en raison de leur âge, ne présentent pas un degré de maturité générale suffisant pour que le droit puisse, par principe, ... démarches faites pour les besoins courants du ménage; il n'est pas nécessaire que l'enfant agisse expressément au nom de ses parents. Il suffit qu'il apparaisse, d'après les circonstances, qu'il ...
Read More2020.10.11 Il y a dix ans, les 33 mineurs de l'Atacama, dans le nord du Chili, piégés pendant 69 jours à plus de 600 mètres de profondeur, retrouvaient la surface, épilogue d'un sauvetage suivi par les ...
Read More2020.9.29 La comparution immédiate existe-t-elle pour les mineurs ? Non, elle est proscrite par l'ordonnance du 2 février 1945 et ne sera pas introduite dans le CJPM. En revanche, des procédures de ...
Read More2015.1.5 La détermination de l’âge des mineurs isolés est très importante car la scolarisation est obligatoire pour les mineurs de moins de 16 ans. ... Il n’y a donc pas solution légale pour les MIE pour l’accès au logement sans passer par l’ASE. Les accueils de jour, les structures mises en places par les municipalités ou association ...
Read More2023.12.18 Accueil; Auvergne-Rhône-Alpes; Rhône; Lyon "Il n'y aura pas de solution pour tous", dixième jour à dormir dans l'église à Lyon pour les migrants mineurs
Read MoreCet article analyse l’évolution de la délinquance juvénile et de son traitement judiciaire au Maroc. Il met l’accent sur des problèmes et des lacunes démontrant l’incohérence du système pénal avec les diverses institutions
Read MoreLes crypto-actifs représentent un investissement risqué. GMINERS : l’application de minage la plus novatrice. GMINERS est une plateforme de minage de Bitcoin novatrice qui offre des solutions de minage optimisées pour les mineurs de cryptomonnaie.La plateforme se distingue par son approche innovante pour l’optimisation des processus de minage de
Read More2022.10.26 L’enfant de plus de 14 ans peut travailler sans autorisation de ses parents ou de personnes qui les remplacent. À cet effet, il est pertinent d’ajouter que l’enfant de 14 ans et plus est réputé majeur pour tous les actes relatifs à son emploi ou à l’exercice de son art ou de sa profession (article 156 du Code civil du Québec ).
Read MoreLes mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreux à demander l’asile dans l’Union européenne. Pour obtenir le statut de réfugié, ces mineurs doivent, comme leurs ainés, démontrer qu’ils sont confrontés à des risques d’atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine. Lorsque le jeune est sans papiers, il doit en outre démontrer
Read More2014.10.2 12 Les personnes mineures nécessitent donc la protection et l’assistance matérielle, physique et morale de leurs parents. L’absence temporaire ou définitive des adultes initialement désignés pour assumer leur tutelle caractérise la catégorie des mineurs « non accompagnés », « séparés » ou « isolés ».
Read More2021.10.12 C'est pour répondre cette exigence que le CJPM introduit la présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans. Le critère de discernement, mis en lumière par l' arrêt "Laboube" de la Cour de cassation, permettait auparavant à la justice de déterminer si un mineur pouvait rendre compte de ses actes.
Read More2021.12.1 Selon les calculs du Service jésuite aux migrants (SJM), qui œuvre pour leurs droits, 1,4 million d’immigrés vivaient au Chili en 2020, pour une population totale de 19 millions d’habitants.
Read More2021.8.18 Sous pression, le groupe, qui imposait déjà en Chine des limitations de temps de jeu et la reconnaissance faciale pour empêcher les moins de 18 ans de jouer la nuit, a encore durci les règles ...
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