entravNouvelle Caldonia le règlement dans le secteur minier

entravNouvelle Caldonia le règlement dans le secteur minier :

: Reglement minier revisé (textes coordonnés) - Congo Mines
Télécharger J.O._n°_spécial_du_12_juin_2018_REGLEMENT_MINIER__Textes_coordonnés.pdf
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: entravNouvelle Caldonia le règlement dans le secteur minier
Le secteur minier Cairnfo. Le secteur minier est un secteur largement privatisé, mais pas complètement privé, loin s’en faut. Une relation de proximité lie les grandes sociétés
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: L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR
Les activités de sous-traitance dans le secteur des mines et des carrières sont désormais réservées aux sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais,
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: Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n°
Il réglemente en outre les matières connexes non expressément prévues, définies ou réglées par les dispositions de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier
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: Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC :
2023.7.4 et son règlement minier le 8 juin 2018. Ce nouveau cadre législatif contient plusieurs avancées et innovations qui, adéquatement appliquées, peuvent
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: Arrêté interministériel - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE
2022.9.14 Arrêté interministériel. du 21 décembre 2021. portant approbation du Manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires
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: DEUX ANS APRES LA REVISION DU CODE MINIER EN
2020.6.11 Commission de révision du Règlement Minier. Titulaire d’un diplôme de Licence en Droit Public (Droit International) de ... POM : Plateforme des Organisations
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: Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
2018.3.9 La nouvelle législation se voulait plus compétitive, avec des procédures d’octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi
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: Les partenariats miniers pour le développement - IMF
2012.3.29 le secteur minier ET (1) la réduction de la pauvreté, (2) la gestion des recettes, (3) la planification régionale, (4) le contenu local, (5) l’investissement social et
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: RAPPORT DE L’ATELIER TECHNIQUE SUR LA MISE EN
2019.6.26 - Inventaire des matières non réglementées par le Code et le Règlement miniers ; - Insertion dans la Loi budgétaire, d’une ligne de crédit en faveur de la société civile ; - Harmonisation des actes réglementaires des Provinces avec le Cadre légal et réglementaire national régissant le secteur minier artisanal.
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: de la République démocratique du Congo 2020
2022.1.22 du 08 juin 2018 dans le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 modifiant et complétant le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier. Plus d’une année après sa révision, dont l’am-pleur fait souvent malencontreusement penser à l’avènement d’un « nouveau Code », l’expérience
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: Projet de révision de la législation minière
2023.5.24 1.1 Le secteur minier en Guinée 1.1.1 Un riche potentiel Le potentiel minier de la République de Guinée est riche et varié (bauxite, fer, or, diamant, titane, nickel, calcaire, uranium, manganèse, graphite, etc.) et est encore sous-exploité : la Guinée possède les premières ressources mondiales de bauxite (29 milliards de
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: RD Congo : Une corruption profonde - Fraude, abus et exploitation dans ...
2023.11.11 Aux niveaux local et provincial, les agents de différents services, dont le ministère des Mines, la police, les douanes, les services de renseignements et les bureaux du gouvernement local ...
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: SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC - Congo Mines
2020.7.11 pour le compte du Portefeuille de l'Etat et l'impôt professionnel sur les bénéfices. b. un régime fiscal applicable à tout contractant dans le secteur des hydrocarbures : Sauf exonérations accordées par la loi, de manière générale, le contractant est assujetti aux impôts, droits, taxes et redevances ci-après : (1). les royalties ;
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: (PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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: MINES - mem.gov.ma
Le territoire national, caractérisé par une géologie variée et particulièrement réputée pour sa richesse en substances minérales a connu, depuis plusieurs décennies, une activité minière dans les différentes régions du Royaume. Ainsi, le secteur minier est toujours considéré parmi les piliers de l'économie nationale.
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: RD Congo – Code minier révisé, nouvelle gouvernance
2020.10.14 Notre équipe a été sur le terrain et a pu récolter des données par rapport aux droits humains dans le secteur minier. Nous signalons que dans notre province il n’y a pas que des exploitants artisanaux. En effet, il y a l’entreprise Marigold Mine qui exploite de manière industrielle, ainsi que des exploitants semi-industriels.
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: Signature du Cahier des Charges de Responsabilité
2022.7.1 Exiger le strict respect des dispositions de l’article 414 bis du Règlement minier et dans son Annexe XVII portant Directive relative au modèle-type du Cahier de charges par tous les opérateurs miniers. Fait en République Démocratique du Congo, le 07 Janvier 2022 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
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: L’évolution de la règlementation de l’industrie minière a-t
2020.3.23 Dans le secteur minier, cette période correspondait à une politique protectionniste avec notamment la nationalisation, en 1978, de la société de chaux et du ciment devenu la SOCOCIM (société commerciale du ciment). Cette société a maintenu l’économie du Sénégal pendant plusieurs decennies. ... Règlement
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: RDC Mines – Réglementations liées à
2024.1.19 La Constitution de la RDC stipule en leurs articles : Article 53 - Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la
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: Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi
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: Droit Minier
2020.5.27 DANS LE SECTEUR MINIER 1. Qu’est-ce qui pourrait mal tourner ? 2. Mécanismes de règlement des différends BIBLIOGRAPHIE 139 105 114 115 120 122 124 128 129 DROIT MINIER TABLE DES MATIÈRES . DROIT MINIER. 1. HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER EN AFRIQUE 2. LE SECTEUR MINIER AUJOURD’HUI 3.
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: Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n°
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d’application de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018.
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: DEUX ANS APRES LA REVISION DU CODE MINIER EN
2020.6.11 Commission de révision du Règlement Minier. Titulaire d’un diplôme de Licence en Droit Public (Droit International) de ... POM : Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier RDC : République Démocratique du Congo RECOREN : Réseau des Environnementalistes et Communicateurs des Ressources ...
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: ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES
2009.9.30 secteur minier en a frique dans les annÉes 80 l e retrait diffÉrenciÉ de l ’É tat et ses consÉquences. . . . . . . . 9 ii. c rÉation d ’ un nouveau cadre de rÉglementation pour le secteur minier en a frique dans les annÉes 90 d iagnostic et recommandations de la banque mondiale. . . . 16 iii. c odes miniers et rÉglementations ...
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: Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique
Section II : l'évasion fiscale dans le secteur minier (corruption, détournement) La corruption; Les détournements des recettes fiscales; Les acteurs qui interviennent dans l'administration du Code minier; Les acteurs politiques et gouvernementaux; Section I : l'état; Historique de l'affaiblissement du rôle de l'état dans les activités ...
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: REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE
2022.7.28 Le taux de réalisation du budget du Ministère des Mines est de 37% pour 2013. Cette situation illustre les difficultés financières auxquelles font face les Services du Ministère des Mines ; La non-réaffectation des recettes minières telle que prévue par le Code et le Règlement Miniers. Ceci concerne toutes les entités.
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: Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC :
2019.7.10 La République démocratique du Congo a promulgué le code minier révisé le 9 mars 2018 et son règlement minier le 8 juin 2018. Ce nouveau cadre législatif contient plusieurs avancées et innovations qui, adéquatement appliquées, peuvent significativement améliorer la gouvernance du secteur minier et apporter d’importantes retombées
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: Secteur minier - Natural Resource Governance Institute
2023.7.4 Le secteur minier du Maroc a obtenu 49 points dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) 2021, ce qui le place dans le groupe de pays dont la performance est considérée comme « faible ». Bien que le cadre de gouvernance « satisfaisant » du Maroc constitue une base quelque peu solide en faveur de la
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: RAPPORT EDIC-RDC 2019 - UNCTAD
2020.9.10 Appliquer le Code minier aux entreprises d'Etat du secteur Ministère des Mines Action continuelle. Code minier révisé en 2018. Décret Règlement minier pris. Décret substances minérales stratégiques pris. 2 Réforme des entreprises publiques Adoption et mise en œuvre Plan restructuration Gécamines Ministère Portefeuille, Mines, Plan ...
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: RD Congo – Code minier révisé, nouvelle gouvernance
2020.10.14 Notre équipe a été sur le terrain et a pu récolter des données par rapport aux droits humains dans le secteur minier. Nous signalons que dans notre province il n’y a pas que des exploitants artisanaux. En effet, il y a l’entreprise Marigold Mine qui exploite de manière industrielle, ainsi que des exploitants semi-industriels.
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: De la réglementation applicable dans le secteur minier en
2022.3.1 II. Ce que prévoit le Code minier – le spécial déroge au général. Le Code minier en son article 207, fait mention d’une réglementation particulière ou spéciale en disposant que : « L’exploitation des mines est soumise aux mesures de sécurité, d’hygiène et de protection édictées par des règlements spéciaux ».
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: GENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE - International
2021.3.24 sexes dans le secteur minier. Dans les pays où le secteur minier est un moteur important de l’économie, des plans d’action spécifiques peuvent être élaborés en ciblant l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes. De la sorte, les actions nécessaires à l’élimination de la discrimination et des obstacles à la présence
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: Secteur minier 2023 : principaux risques et opportunités
2022.10.25 EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique. Cette nouvelle édition reflète les sujets d’actualité que traversent aujourd’hui les acteurs du secteur. Plus de 200 dirigeants mondiaux du secteur des mines et de la métallurgie ont été interrogés, entre ...
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: Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien
5 天之前 Défi politique. Dans l’objectif de diversification de son économie, la Côte d’Ivoire a adopté une politique minière avec l’adoption d’un nouveau code minier par la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. Bien que ce nouveau code minier ait été primé en 2014, il n’est pas exempt de critiques. L’objectif de la ...
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: Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière «
2021.12.12 Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu’une feuille de route du secteur a été tracée et qu’une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.
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: Secteur minier algérien : un potentiel de plus de 1.000
2022.10.1 Toutefois, la restructuration de SONAREM, à partir de 1983, a conduit à l’arrêt de développement de plusieurs opérations se rapportant notamment aux phosphates, aux minerais de fer, aux marbres et autres, causant également la perte du savoir-faire capitalisé dans l’engineering minier. Un plan d’action pour redynamiser le secteur
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: RDC - Reglement minier 2003 - Congo Mines
2017.10.13 REGLEMENT MINIER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 ... intervenir dans la gestion du secteur minier tel que : - la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière « C.T.C.P.M. », - le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de ...
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Reglement minier revisé (textes coordonnés) - Congo Mines

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L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR

Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n°

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC :

Arrêté interministériel - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE

DEUX ANS APRES LA REVISION DU CODE MINIER EN

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi

Les partenariats miniers pour le développement - IMF

RAPPORT DE L’ATELIER TECHNIQUE SUR LA MISE EN

de la République démocratique du Congo 2020

Projet de révision de la législation minière

RD Congo : Une corruption profonde - Fraude, abus et exploitation dans ...

SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC - Congo Mines

(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate

MINES - mem.gov.ma

RD Congo – Code minier révisé, nouvelle gouvernance

Signature du Cahier des Charges de Responsabilité

L’évolution de la règlementation de l’industrie minière a-t

RDC Mines – Réglementations liées à

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi

Droit Minier

Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n°

DEUX ANS APRES LA REVISION DU CODE MINIER EN

ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES

Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC :

Secteur minier - Natural Resource Governance Institute

RAPPORT EDIC-RDC 2019 - UNCTAD

RD Congo – Code minier révisé, nouvelle gouvernance

De la réglementation applicable dans le secteur minier en

GENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE - International

Secteur minier 2023 : principaux risques et opportunités

Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien

Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière «

Secteur minier algérien : un potentiel de plus de 1.000

RDC - Reglement minier 2003 - Congo Mines